Les frais de notaire du Morbihan
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La non augmentation des frais de notaire dans le Morbihan
Frais de notaire : les composantes ?
Obligatoires, ils sont prélevés lors d’une transaction immobilière et sont reversés à différentes entités. Le montant des frais peut varier en fonction de la nature du bien : logement neuf ou ancien. Ils représentent respectivement 3% et 8% du prix de vente.
Une seconde variation peut s’opérer en fonction de trois vecteurs principaux :
- Taxes destinées au Trésor Public
- Rémunérations perçues par le notaire, ou appelées « émoluments »
- Frais engagés par le notaire au nom de son client
Le Morbihan vote pour le statu quo
Depuis le 1er mars 2014, une des composantes entrant dans ces grands axes va être augmentée de manière provisoire. Elle concerne les droits de mutation demandés par les départements. Soustrait par le notaire pour le compte de l’administration fiscale, chaque territoire a pu décidé de son besoin d’agir sur la hausse de cette part des droits.
Dans le Morbihan, les frais de notaires sont restés les mêmes. Le taux du droit départemental est de 3,80% tandis que dans les départements du Finistère, des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine, on l’enregistre à 4,50 %.
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