L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de Demeures Marines.
Demeures Marines doit être informé préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site www.demeuresmarines.com et se réserve, en opportunité, la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
Barèmes des honoraires
Honoraires de ventes à la charge de l’acquéreur * applicables au 01 Avril 2019 :
( * sauf convention contraire précisée dans le mandat )
- Prix de vente inférieur à 300 000 € : 6% TTC
- Prix de vente de 300 000 € à 1 000 000 € : 5 % TTC
- Prix de vente supérieur à 1 000 000 € : 4 % TTC
- Prix de vente supérieur à 4 000 000 € : 3,5 % TTC
Honoraires de commercialisation pour la vente de tout immeuble, maison, appartement, terrain.
Les honoraires à la charge de l’acquéreur sont calculés sur le prix net vendeur.
Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 20%.
L’agence ne manie pas de fonds dans le cadre de transactions immobilières.
Médiation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle, le consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmart 94300 Vincennes soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.
Politique de confidentialité
Les informations recueillies sur ce site et qui vous concernent sont destinées uniquement à Demeures Marines. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée). Pour toute demande, veuillez nous contacter via la page « contact ».
Éditeur du site
Demeures Marines
- SARL au capital de 10 000 € RCS Vannes 789 930 559
- Gérants : Maud & Patrice Caudal
- N° carte professionnelle : CPI 5605 2017 000 023 229
- CCI du Morbihan
- RC Pro : AVIVA N° 777 924 22
- Adresse du siège social : Demeures Marines N°15 du parc d’activité Doaren Molac à Arradon. // Accueil sur rendez-vous
- Accueil téléphonique : 02 97 61 13 31 – contact@demeuresmarines.com
Crédit photo – vidéo
Equipe : Mikhaël Brun ©mikhaelbrun – www.mikhaelbrun.com
Collections : Emeric Jezequel ©emericjezequel – www.emericjezequel.com
Film Demeures Marines : 1H1F – www.1h1f.fr/
Photographies et vidéos aériennes : FRD Production – www.frdproduction.com
Bureau : Stéphane Le Ludec – Procom studio – www.procom-studio.fr
Conditions générales d’utilisation du site
Demeures Marines s’engage à respecter toutes les lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet. L’éditeur attire l’attention des utilisateurs du site https://www.demeuresmarines.com sur les points définis ci-après. Demeures Marines se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Ces modifications sont opposables à compter de leur mises en ligne. La dernière version des conditions générales d’utilisation est disponible sur le site . En utilisant ce site, vous certifiez avoir pris connaissance des mentions légales et vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation .
Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Cependant, Demeures Marines est en droit à tout moment, et sans préavis, de suspendre, d’interrompre ou de supprimer l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des problèmes informatiques, difficultés d’ordre technique, maintenance ou tout cas de force majeure.
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle .
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels .
L’ensemble des données, y compris les logos, slogans et photos figurant sur les pages de ce site constituent, ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Demeures Marines ou ses partenaires sont titulaires exclusifs.
Aucune reproduction, diffusion et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Demeures Marines .
La dénomination Demeures Marines, le logo Demeures Marines, le slogan Acquérir l’Exception sont, sauf indications particulières, des marques déposées par Demeures Marines. Toute utilisation, reproduction et/ou modification qui en serait faite sans l’accord écrit et préalable de Demeures Marines serait susceptible d’en constituer la contrefaçon.
La structure générale du site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonore ou non et autres documentations représentées sur le présent site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriétés de Demeures Marines ou de tiers ayant autorisé limitativement Demeures Marines à les utiliser.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.
Leur reproduction, partielle ou intégrale, sans l’accord écrit et préalable de Demeures Marines est strictement interdite, à l’exception de celle réalisées pour les besoin de la presse .
De plus, Demeures Marines devra être informé préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site www.demeuresmarines.com et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation expresse et préalable de Demeures Marines est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Utilisation des cookies
Les internautes de ce site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Demeures marines à l’employer.
Ils peuvent par ailleurs s’opposer à l’enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, Demeures Marines attire l’attention des internautes que, dans un tel cas, l’accès à certains services du site peut se révéler altéré, voire impossible.